Amendement n° AS615 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1112‑4 du code de la santé publique, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l’accompagnement et ». »

II. – En conséquence, après le mot :

« mot »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.