Amendement n° AS599 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Après la première occurrence du mot :

« soins »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :

« , notamment des personnes en situation de handicap, détenues ou retenues, sans revenus stables ou résidant dans une des zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 et des mineurs. »

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.