Amendement
Amendement n° AS597 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article 14 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 8 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Son élaboration ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« du patient »
les mots :
« des personnes en fin de vie ».
Pourquoi cet amendement ?
Précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000597.