Amendement
Amendement n° AS586 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 16 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 8 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , dont les conditions sont précisées par voie règlementaire. »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000586.