Amendement
Amendement n° AS576 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 10 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 14 :
« Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du même code peuvent intervenir dans ces établissements ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000576.