Amendement
Amendement n° AS567 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit et de soins palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination avec les amendements du rapporteur déposés à l’article 10, proposant de renommer ces structures « maisons de répit et de soins palliatifs ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000567.