Amendement
Amendement n° AS559 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article 7 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi que le prévoit l’article L. 1110‑10 du même code ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000559.