Amendement
Amendement n° AS553 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sont chargées de garantir »
le mot :
« garantissent ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000553.