Amendement
Amendement n° AS549 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« identifié »
le mot :
« déterminé ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000549.