Amendement
Amendement n° AS546 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« d’un accompagnement par »
les mots :
« de l’accompagnement d’ ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000546.