Amendement n° AS531 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« accède à l’espace numérique de santé du titulaire par des moyens d’identification propres afin de garantir la traçabilité »

les mots :

« de confiance, ce parent ou ce proche accède à l’espace numérique de santé du titulaire par des moyens d’identification propres qui garantissent le suivi ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.