Amendement n° AS528 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots :

« d’accompagnement »

les mots :

« palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« , notamment les soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants.

Si l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d’être très précis lorsqu’il l’emploie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.