Amendement n° AS517 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Julien Odoul sur l’article 7 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 5 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi qu’à la construction d’unités de soins palliatifs dans les départements qui n’en sont pas dotés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000517.