Amendement
Amendement n° AS477 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 12 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 5 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000477.