Amendement
Amendement n° AS474 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 16 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 5 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« la personne malade »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000474.