Amendement n° AS471 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« palliatifs et ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 1 et à l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement visant à garder une cohérence au sein du texte en utilisant la formulation trouvée à l'article premier.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.