Amendement n° AS463 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

L’évolution de la mise en œuvre de cette stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement peut faire l’objet d’un débat chaque année devant le Parlement avant l’examen du projet de loi de finances.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à instaurer un débat annuel devant le Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins palliatifs. Ce rendez-vous permettra un suivi régulier et une meilleure transparence envers le législateur avant l’examen du projet de loi de finances.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.