Amendement
Amendement n° AS400 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Karen Erodi sur l’article premier du texte n° 1102.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et d’accompagnement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000400.