Amendement

Amendement n° AS394 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Guillaume Florquin sur l’article 7 du texte n° 1102.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Florquin · RN

Voir les 8 cosignataires

M. Florquin, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Monnier, Mme Pollet et Mme Sicard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000394.