Amendement n° AS385 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Laurent Panifous sur l’article 14 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Un professionnel de santé référent est chargé de formaliser ce plan, d’assurer son suivi et son actualisation régulière. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prévoir qu’un professionnel de santé ait un rôle de référent dans la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement. Ce référent peut être, par exemple, le médecin traitant du patient.
Il a pour rôle de formaliser le plan, avec le patient et son entourage, et de l’actualiser, en coordination avec les acteurs et professionnels de santé impliqués dans le parcours de soin, et les soins palliatifs et d’accompagnement.
Cet amendement s’inspire de la mesure n° 2 du rapport du professeur Chauvin, ayant préfiguré la stratégie décennale sur les soins palliatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000385.