Amendement n° AS375 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Celle-ci fait l’objet d’une évaluation tous les six mois par les agences régionales de santé. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prévoir que la stratégie décennale fasse l’objet d’une évaluation régulière de la part des ARS, tous les six mois.

Il s’agit d’ailleurs d’un engagement de la Ministre, lors de l’examen en commission du précédent projet de loi relatif à la fin de vie.

L’objectif est de fournir une évaluation en temps réel, et surtout adaptée à chaque territoire, afin de pouvoir proposer un renforcement au cas par cas, en cas de carences constatées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.