Amendement n° AS346 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« domicile »,

insérer les mots :

« , y compris en maisons d’accueil spécialisé et en foyers d’accueil médicalisé, ».

Pourquoi cet amendement ?

Les personnes porteuses de déficience intellectuelle reçoivent pour la plupart des soins palliatifs à domicile. Or, ces personnes se trouvent souvent placées en foyers spécialisés. Il faudrait que la notion de « soins palliatifs à domicile » s’étende à ces foyers et aux maisons d’accueil spécialisé afin que les besoins particuliers des personnes porteuses de déficience intellectuelle soient satisfaits.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.