Amendement
Amendement n° AS336 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Karine Lebon sur l’article 14 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas opportun de proposer au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées, ou de désigner une personne de confiance, dès l'annonce d'une affection grave.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000336.