Amendement n° AS334 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Yannick Monnet sur l’article 14 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« ainsi que sa personne de confiance si elle a été désignée ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« aidants »,
insérer les mots :
« ainsi que de la personne de confiance si elle a été désignée ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à donner toute sa place à la personne de confiance en l'associant à l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement et en lui permettant de bénéficier du temps de sensibilisation aux enjeux de l'accompagnement en fin de vie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000334.