Amendement
Amendement n° AS329 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Karine Lebon sur l’article 10 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et le congé de présence parentale ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prévoir une information sur le congé de présence parentale, spécifique aux parents d’enfants malades, en plus de celle sur le congé de solidarité familiale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000329.