Amendement
Amendement n° AS320 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 4 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« moyens »,
insérer les mots :
« humains et financiers ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale définira les moyens tant humains que financiers nécessaires à l’égal accès de tous aux soins palliatifs et d’accompagnement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000320.