Amendement n° AS316 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première de l’alinéa 1, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« palliatifs et ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l'alinéa 1 et à l’alinéa 3.

III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« matière »,

insérer les mots :

« , d’une part, des soins palliatifs et, d’autre part, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que l’évaluation prévue à l’article 9 permettra de bénéficier d’éléments précis d’une part sur les soins palliatifs et d’autre part sur les soins d’accompagnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.