Amendement n° AS305 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs et d’accompagnement ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.