Amendement n° AS298 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Thibault Bazin sur l’article premier du texte n° 1102.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« ou à la demande de la personne malade ».
Pourquoi cet amendement ?
Il convient d’inscrire dans le texte que les soins palliatifs peuvent non seulement être initiés par des professionnels de santé mais également par une personne malade elle-même, ceci dans le but de renforcer le droit effectif de cette dernière à avoir accès aux soins palliatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000298.