Amendement n° AS251 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« sociaux et spirituels »

les mots :

« et sociaux ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins « spirituels ».

Dans le strict principe de laïcité, les soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie ne doivent pas répondre en effet à des besoins spirituels.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.