Amendement n° AS245 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 1102.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase à l’alinéa 10, après le mot :
« compris »,
insérer les mots :
« à son domicile ou ».
Pourquoi cet amendement ?
Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être initié précocement, y compris à domicile.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000245.