Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le médecin chargé »,

les mots :

« le médecin et l’infirmier chargés ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prévoir la participation de l'infirmier qui accompagne une personne à la concertation prévue à l'article 16.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 4 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Juvin et M. Taite

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000214.