Amendement
Amendement n° AS214 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 16 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le médecin chargé »,
les mots :
« le médecin et l’infirmier chargés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prévoir la participation de l'infirmier qui accompagne une personne à la concertation prévue à l'article 16.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000214.