Amendement
Amendement n° AS172 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 18 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Il apparaît paradoxal de légaliser dans une proposition de loi examinée de façon conjointe l’euthanasie et le suicide assisté et d’appeler en même temps à une politique de sensibilisation et de prévention du deuil.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000172.