Amendement n° AS133 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À titre expérimental pour une durée de trois à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut insérer des programmes intégrés de soins palliatifs dans la formation continue des médecins.

II. – Les modalités, les territoires concernés et le champ d’application de l’expérimentation sont déterminés par décret en Conseil d’État.

III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation évaluant notamment l’opportunité de la généralisation du dispositif.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement répond à une préoccupation exprimée par l’IGAS dans son rapport d’avril 2018. Le développement des soins palliatifs passe par le développement de la formation continue des médecins en soins palliatifs à ce jour, notoirement insuffisante.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.