Amendement

Amendement n° AS129 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Retiré

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article 8 du texte n° 1102.

Déposé le
1 avril 2025
Décidé le
10 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et le suivi des mineurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Cette disposition n’a pas de rapport avec l’objet de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000129.