Amendement n° AS116 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« investies dans les soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vient préciser la qualité des bénévoles, associations d’aidants et associations d’usagers du système de santé en spécifiant leur implication particulière dans les soins palliatifs, tel que cela peut être mentionné à l’article L. 1110‑11 du Code de la Santé Publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.