Amendement n° AS114 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Les soins palliatifs s’inscrivent dans un parcours de soins défini par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 1110‑10. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de recentrer le dispositif prévu en inscrivant les soins palliatifs dans un parcours de soins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.