Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« en situation de handicap lourd ou de dépendance fonctionnelle majeure ».

Pourquoi cet amendement ?

Chaque jour, des personnes atteintes de la maladie de Charcot sont contraintes de finir leur combat hors de chez elles, non par choix, mais parce qu’aucune structure de soin ne s’estime en capacité de les accueillir à domicile.

C’est amendement vise par conséquent à leur garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000095.