Amendement n° AS92 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Thibault Bazin · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Après le 4° de l’article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° D’assurer un enseignement spécialisé sur l’éthique. »
Pourquoi cet amendement ?
Parmi les missions et les enseignements incombant à l’école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l’éthique du soin. Il convient de combler cette lacune.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000092.