Amendement
Amendement n° AS77 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Thibault Bazin sur l’article 14 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
Pourquoi cet amendement ?
Il convient de respecter la liberté de chaque individu et de plutôt proposer aux aidants ou à la famille de participer à l'élaboration de la planification décrite par le présent article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000077.