Amendement
Amendement n° AS69 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 11 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« accompagnement de la fin de vie »
les mots :
« approche palliative ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000069.