Amendement
Amendement n° AS56 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Thibault Bazin sur l’article 5 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000056.