Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :

« Il est également le référent "discussions anticipées" de l’établissement auquel il est rattaché. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ce qu’un référent aux discussions anticipées soit clairement nommé dans chaque établissement public de santé.

L’auteur de l’amendement propose de privilégier le terme de « discussions » anticipées, préféré par un grand nombre de professionnels de santé qu’il a pu rencontrer sur le terrain.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000043.