Amendement n° AS43 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Thibault Bazin sur l’article premier du texte n° 1102.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Il est également le référent "discussions anticipées" de l’établissement auquel il est rattaché. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à ce qu’un référent aux discussions anticipées soit clairement nommé dans chaque établissement public de santé.
L’auteur de l’amendement propose de privilégier le terme de « discussions » anticipées, préféré par un grand nombre de professionnels de santé qu’il a pu rencontrer sur le terrain.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000043.