Amendement n° AS40 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« et ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 5, à la première phrase de l’alinéa 10, à la première phrase de l’alinéa 13, à l’alinéa 15, à la seconde occurrence à l’alinéa 17 et à l’alinéa 19.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Amendement rédactionnel visant à conserver la centralité de la notion de « soins palliatifs », seul référentiel reconnu par l’OMS, en remplaçant les occurrences de l’expression « soins d’accompagnement » par l’expression « soins palliatifs d’accompagnement ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.