Amendement n° AS27 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 18 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 31 mars 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« sur l’accompagnement de la fin de vie et du deuil, en concertation avec le comité de suivi de la stratégie décennale pour les soins palliatifs et d’accompagnement. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à permettre au comité de suivi de la Stratégie décennale de participer à l’élaboration de la campagne nationale de sensibilisation et de prévention.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000027.