Amendement n° AS17 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 1102.
- Déposé le
- 31 mars 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« ou à la demande de la personne malade ou de sa personne de confiance ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à s’assurer que la mise en place des soins palliatifs et d’accompagnement ne soit pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais qu’elle puisse aussi émaner d’une demande de la personne malade ou de sa personne de confiance.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000017.