Amendement
Amendement n° AS1178 au texte n° 1100 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Élise Leboucher, rapporteur sur l’article 15 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 25 avril 2025
- Décidé le
- 2 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leur proposer »
le mot :
« formuler ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001178.