Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, après le mot :

« concertation »,

insérer le mot :

« ne ».

Pourquoi cet amendement ?

Compte tenu de la gravité de la demande d’aide à mourir, une concertation en présentiel permet d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé et favorise les échanges directs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Frédéric Valletoux · HOR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001154.