Sous-amendement
Sous-amendement n° AS1151 au texte n° 1100 – Fin de vie
RejetéDéposé par Matthias Renault sur l’article 3 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 11 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au dernier alinéa, supprimer le mot :
« effectivement ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : proposition de loi relative à la fin de vie
- Amendement modifié : n° AS793
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001151.