Amendement
Amendement n° AS1146 au texte n° 1100 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Stéphane Delautrette, rapporteur sur l’article 8 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 10 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« hospitalière ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel. L'expression "pharmacie hospitalière à usage intérieur" n'existe pas dans le code de la santé publique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001146.